Politique de Confidentialité

Hestia Software, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

Article 1 - Responsable du traitement

Article 2 - Données collectées

Les données de l'Utilisateur sont collectées par l'entreprise Hestia Software de SAS HB Consulting. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l'Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.

Hestia Software collecte les données personnelles suivantes :

• La connexion : lors de la connexion de l'Utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement (si souscription à une assurance), adresse IP ;
• Le profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Les données liées aux logements ;
• Les pièces jointes (DPE, actes de cautionnement, attestation d'assurance habitation, pièces d'identité…) ;
• Les informations de paiement : dans le cadre du paiement des produits d'assurance proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'Utilisateur ; pour l'abonnement « Hestia Maîtrise », la carte est saisie directement auprès de Stripe, qui la conserve : Hestia n'en garde que l'identifiant de client et d'abonnement Stripe, l'historique des paiements et, le cas échéant, la trace d'une rétractation et de son remboursement ;
• Les coordonnées bancaires du bailleur : lorsqu'un bailleur transmet ses modalités de paiement à son locataire, son IBAN, son BIC et le nom du titulaire du compte sont enregistrés, puis communiqués à ce locataire depuis son espace personnel, afin qu'il puisse effectuer le premier versement (dépôt de garantie et premier loyer). Ces données sont chiffrées et ne circulent jamais par email ;
• La connexion bancaire du bailleur : lorsqu'un bailleur ou un mandataire choisit de connecter un compte bancaire pour le rapprochement automatique des loyers, Hestia reçoit de l'agrégateur Bridge (société Perspecteev) l'identité du compte (nom du compte, IBAN, nom du titulaire) et les écritures du relevé (date, montant, libellé, catégorie). Parmi les écritures au débit, Hestia n'enregistre que les charges du bien (travaux, entretien, taxe foncière, syndic, comptabilité, frais juridiques, virements) et, uniquement si le bailleur l'a demandé en cochant la case correspondante, ses prélèvements d'assurance, d'énergie ou de téléphonie (article 3) ; les autres débits ne sont jamais enregistrés. Le consentement bancaire et les identifiants de banque en ligne sont recueillis exclusivement dans l'interface de Bridge et ne transitent jamais par Hestia ;
• La communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conversation temporaire ;
• Les cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

La référente à la protection des données est à la disposition de l'Utilisateur pour toute question relative à la protection de ses données personnelles.

Article 3 - Finalités du traitement

Les données personnelles collectées auprès de l'Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'Utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la plateforme par l'Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec l'Utilisateur ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur et si le consentement a été donné ;
• réponse aux obligations légales et fiscales de Hestia Software de SAS HB Consulting ;
• organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

Dans le cadre de son activité de courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS, Hestia utilise les caractéristiques du logement renseignées par le bailleur (type de bien, surface, nombre de pièces, étage, adresse) pour calculer, via les interfaces techniques de ses partenaires assureurs, des tarifs indicatifs d'assurance. Ces tarifs peuvent être présentés :

• au locataire, pour une assurance multirisque habitation (MRH), lors du parcours de signature du bail ;
• au bailleur, pour une assurance propriétaire non occupant (PNO).

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Hestia (article 6.1.f du RGPD) consistant à faciliter l'accès des Utilisateurs aux assurances liées à leur logement. En cas de souscription, les données nécessaires à l'établissement du contrat sont transmises au partenaire assureur concerné.

À l'issue de la signature d'un bail ou d'un état des lieux, Hestia présente au locataire une offre d'énergie d'un partenaire. Le fait de consulter cette offre est enregistré pendant 90 jours à des fins de mesure interne, sur le fondement de l'intérêt légitime (article 6.1.f) ; aucune donnée n'est transmise au partenaire, la souscription s'effectuant directement sur son site.

Le locataire peut, s'il le souhaite, demander à être rappelé par téléphone pour être accompagné dans cette souscription. Ce rappel n'a lieu qu'avec son consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une action distincte de la consultation de l'offre. Ce consentement vaut un an au maximum et peut être retiré à tout moment, y compris oralement lors d'un appel ; la preuve du consentement et de son éventuel retrait est conservée trois ans, conformément à l'article R. 223-1 du Code de la consommation.

Lorsque le bailleur ou le mandataire a connecté un compte bancaire, Hestia rapproche les virements reçus sur ce compte des loyers attendus, afin de lui éviter le pointage manuel et de fiabiliser le suivi des paiements. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et sur le consentement bancaire recueilli par Bridge au titre de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2). Hestia reçoit les écritures du compte connecté ; seules les écritures au crédit servent au rapprochement des loyers. Parmi les écritures au débit, Hestia n'enregistre que les charges du bien (travaux, entretien, taxe foncière, syndic, comptabilité, frais juridiques, virements), au titre du suivi des charges du bien (article 6.1.b) ; tout autre débit est écarté avant enregistrement. Le locataire n'a jamais accès aux données du compte du bailleur ; il voit uniquement le statut de son propre paiement.

Offres à partir des dépenses du bailleur (facultatif). Si le bailleur l'a demandé, Hestia enregistre aussi, parmi les écritures au débit du compte connecté, ses prélèvements d'assurance et de prêt immobilier, d'électricité, de gaz et d'eau, ou d'opérateur internet et mobile (fournisseur, montant, date), afin de repérer une dépense récurrente et de lui proposer, dans son espace et par e-mail, une offre moins chère. Ce traitement repose exclusivement sur son consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case distincte et non cochée pour chacune de ces trois familles, lors de la souscription de l'abonnement « Hestia Maîtrise » ou depuis la carte « Offres à partir de mes dépenses » de son Profil. Un refus n'a aucun effet sur le service ni sur son prix. Le bailleur retire son accord à tout moment au même endroit ou par le lien présent dans chaque e-mail : la lecture s'arrête et les données qui n'y servaient qu'à elle sont supprimées sans délai. Un accord distinct, valable un an au maximum (article R. 223-1 du Code de la consommation), est demandé pour être appelé par téléphone au sujet de ces offres. Il s'agit d'un profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD, sans décision automatisée : une dépense déclenche une proposition, elle ne fixe aucun prix et ne fonde aucun conseil, qui suppose que le bailleur réponde lui-même à quelques questions. Aucune écriture bancaire n'est transmise à un fournisseur ni à un partenaire. Sur un compte commun, ces dépenses ne sont lues que si chaque cotitulaire est bailleur sur Hestia et a lui-même coché la famille concernée ; un compte commun avec une personne qui n'utilise pas Hestia, ou dont la titularité n'a pas été déclarée, n'est jamais lu à cette fin.

Article 4 - Responsabilités respectives

Dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et de la fourniture des services Hestia Software, la société HB Consulting agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Lorsque le bailleur ou le professionnel saisit, au sein de la plateforme, des données personnelles relatives aux locataires, garants, bailleurs ou autres tiers (nom, prénom, coordonnées, documents, pièces d'identité, attestations, etc.), Hestia Software agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Dans ce cadre, Hestia Software s'engage à traiter ces données uniquement pour le compte du bailleur ou du professionnel, selon ses instructions, et à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

Les caractéristiques du logement saisies par le bailleur peuvent être utilisées par Hestia, en qualité de responsable de traitement, pour calculer et présenter un tarif indicatif d'assurance habitation au locataire et un tarif indicatif d'assurance propriétaire non occupant au bailleur. Les Utilisateurs concernés en sont informés lors de l'affichage de ces tarifs.

Pour le rapprochement bancaire des loyers, Hestia agit en qualité de responsable de traitement. L'agrégation du compte est opérée par Bridge, marque de la société Perspecteev SAS (RCS Paris 529 196 313), établissement de paiement agréé (ACPR n° 16918) pour le service d'information sur les comptes. Bridge est responsable de traitement distinct pour l'agrégation qu'il réalise sous le consentement bancaire du bailleur ; ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité s'appliquent à ce traitement.

Le relevé d'un compte connecté peut faire apparaître des personnes qui n'utilisent pas Hestia : locataires émetteurs d'un virement, garants, organismes de tiers payant. Leurs données (libellé de l'opération, montant, date) sont traitées aux seules fins du rapprochement, ne servent jamais à les contacter, et suivent la même durée de conservation que le reste du relevé. Ces personnes ne sont pas informées individuellement (article 14.5.b du RGPD) : la présente politique vaut information, et elles peuvent exercer leurs droits dans les conditions de l'article 7.

Article 5 - Base légale

Les traitements de données personnelles réalisés par Hestia Software reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (création de documents, signature électronique, rapprochement bancaire des loyers, suivi des charges du bien)
• Consentement (cookies, emails marketing, offres à partir des dépenses bancaires du bailleur — lecture de ses prélèvements d'assurance, d'énergie et de téléphonie, et appel téléphonique à ce sujet, article 3)
• Obligation légale (facturation, archivage)
• Intérêt légitime (calcul et présentation de tarifs d'assurance habitation et propriétaire non occupant à partir des caractéristiques du logement, amélioration continue, statistiques anonymisées)

Article 6 - Durée de conservation des données

La plateforme conserve les données de l'Utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les modalités et conditions, Hestia Software peut également conserver certaines des informations de l'Utilisateur si nécessaire, même après qu'il ait fermé son compte ou que Hestia Software n'ait plus besoin de lui fournir ses services.

Les documents générés automatiquement par la plateforme (baux, états des lieux, quittances, avenants, etc.) sont conservés dans l'espace personnel de l'Utilisateur tant que son compte reste actif.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer ses documents depuis son espace personnel ou demander leur suppression définitive en écrivant à l'adresse : contact@hestia.software. En cas de suppression du compte, l'ensemble des données et documents associés sont supprimés dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation contraire (ex. obligations comptables, fiscales ou assurantielles).

Article 7 - Droits de l'Utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;
• Droit d'opposition au traitement des données : l'Utilisateur peut s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. Pour les offres à partir de ses dépenses (article 3), le bailleur retire son accord à tout moment depuis la carte « Offres à partir de mes dépenses » de son Profil, famille par famille, ou par le lien présent dans chaque e-mail ; ce retrait vaut opposition à la prospection et au profilage qui s'y rattache (article 21.2) et entraîne la suppression des données qui n'y servaient qu'à elle ;
• Droit de suppression : l'Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Droit à la portabilité des données : il peut réclamer que la plateforme lui remette les données personnelles qu'il a fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme ;
• Droit à la limitation du traitement : l'Utilisateur peut demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Droit d'organiser le sort de ses données après son décès : depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 8 - Cookies et traceurs

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier électronique déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, ou de l'utilisation d'une application mobile. Il permet notamment d'enregistrer certaines informations relatives à la navigation ou au profil de l'Utilisateur (source : CNIL – Cookies et traceurs).

Le site Hestia Software peut utiliser différents types de cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer la fréquentation et améliorer l'ergonomie ;
• personnaliser le contenu et les offres, si l'Utilisateur y consent.

Lors de la première visite, un bandeau d'information s'affiche afin de recueillir le consentement de l'Utilisateur. Il peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.

Les informations collectées indirectement (ex. : adresse IP abrégée, type de navigateur, pages consultées) ne servent qu'à des fins statistiques et d'amélioration du service.

Aucun cookie n'est déposé sans accord préalable, à l'exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Article 9 - Sous-traitance et transferts

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats, dont Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin) pour le paiement des assurances et de l'abonnement ;
• lorsque le bailleur ou le mandataire connecte un compte bancaire, l'agrégation des données de ce compte est assurée par Bridge (Perspecteev SAS, Paris), établissement de paiement agréé, qui agit en qualité de responsable de traitement pour son propre compte et héberge ses données auprès d'Amazon Web Services (voir l'article 4) ;
• lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

L'hébergement des données et des fichiers est assuré par un prestataire situé dans l'Union européenne. Hestia Software veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

Transferts en dehors de l'Union européenne

L'hébergement de la plateforme, la base de données, le stockage des documents et l'acheminement des emails sont assurés par des prestataires situés en Europe. Deux traitements font toutefois appel à des prestataires établis aux États-Unis :

• l'analyse automatisée des pièces justificatives transmises par les candidats locataires et des attestations d'assurance (société Anthropic) ;
• la transcription et l'analyse automatisée des enregistrements d'appels téléphoniques (sociétés OpenAI et Anthropic) — voir l'article 10.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), intégrées aux accords de sous-traitance conclus avec ces prestataires. L'Utilisateur peut en obtenir une copie en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 7.

Article 10 - Enregistrement et analyse des appels téléphoniques

Hestia Software peut contacter par téléphone les utilisateurs de sa plateforme pour leur présenter des offres d'assurance. Lorsque l'échange porte sur un contrat d'assurance, il est enregistré, conformément aux articles L. 112-2-2 et R. 112-7 du Code des assurances. L'Utilisateur en est informé oralement en début d'appel et peut s'y opposer. Il peut aussi, à tout moment et sans justification, s'opposer à toute prospection téléphonique en le disant simplement à son interlocuteur : son numéro est alors inscrit sur une liste d'opposition interne, conservée pour garantir qu'il ne sera plus sollicité.

Données traitées

L'enregistrement audio de l'appel, le numéro de téléphone, l'horodatage et la durée, ainsi que — lorsque le traitement automatisé décrit ci-dessous est mis en oeuvre — la transcription écrite de l'échange et les informations qui en sont extraites (résumé, points abordés, suites à donner). Un échange portant sur une assurance emprunteur conduit l'Utilisateur à déclarer les paramètres de risque demandés par les assureurs pour établir un devis (statut fumeur, profession, déplacements professionnels, sports pratiqués), pour lui-même et, le cas échéant, pour son co-emprunteur. Aucune question de santé n'est posée : lorsque l'assureur exige un questionnaire de santé, celui-ci est établi et recueilli par l'assureur lui-même, au moment de la souscription.

Bases légales

• L'enregistrement lui-même : le respect d'une obligation légale à laquelle Hestia est soumise en qualité de distributeur d'assurance (article 6.1.c du RGPD) ;
• L'exploitation du contenu de l'appel pour le suivi commercial : l'intérêt légitime d'Hestia à assurer le suivi de sa relation client (article 6.1.f du RGPD) ;
• Les paramètres de risque déclarés en vue d'un devis : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur (article 6.1.b du RGPD) ;
• Les informations concernant un co-emprunteur qui n'a pas participé à l'échange : l'intérêt légitime de l'Utilisateur et d'Hestia à étudier l'assurance du prêt contracté en commun (article 6.1.f du RGPD), jusqu'à ce que le co-emprunteur confirme lui-même la demande d'étude ; le traitement repose alors sur l'article 6.1.b.

Traitement automatisé

Les enregistrements sont transcrits automatiquement après l'appel. La transcription peut ensuite être analysée par un système d'intelligence artificielle afin d'en produire un résumé, d'en dégager les suites à donner et de préparer les messages de suivi adressés à l'Utilisateur. L'Utilisateur qui s'oppose à l'enregistrement s'oppose par là même à ces traitements : l'enregistrement, sa transcription et les informations qui en ont été extraites sont alors détruits. Ce traitement ne produit aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : il assiste l'équipe, sans se substituer à elle.

Destinataires et transferts

• Onoff Telecom (France), opérateur téléphonique, pour l'acheminement et l'enregistrement de l'appel ;
• OpenAI (États-Unis), pour la transcription de l'enregistrement ;
• Anthropic (États-Unis), pour l'analyse de la transcription.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans les conditions décrites à l'article 9. Lorsqu'un contrat est souscrit, les éléments nécessaires à l'étude du dossier sont par ailleurs transmis à l'assureur concerné, qui en est responsable pour son propre compte.

Étude d'assurance emprunteur

Lorsque l'Utilisateur demande une étude de son assurance de prêt, Hestia Software constitue un dossier comprenant, pour chaque emprunteur assuré : civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, situation professionnelle, caractéristiques des prêts (montant, durée, taux, quotité assurée), paramètres de risque déclarés (statut fumeur, profession, déplacements professionnels, sports pratiqués) et garanties souhaitées. Ce dossier est transmis, en vue d'un devis, aux assureurs et intermédiaires interrogés — Cardif, Simulassur, AFI ESCA, Hodeva — qui en sont responsables pour leur propre compte une fois les données reçues. Le statut fumeur est chiffré en base et effacé trois mois après le dernier contact lorsqu'aucun contrat n'est conclu ; le reste du dossier est conservé trois ans à compter du dernier contact, ou cinq ans après la fin du contrat lorsqu'un contrat est souscrit.

Lorsque l'étude concerne également un co-emprunteur qui n'a pas participé à l'échange, les informations le concernant sont communiquées par l'Utilisateur ; seules sont recueillies celles qu'exige le devis. Le co-emprunteur en est informé par l'email de suivi adressé après l'appel, dont il reçoit copie, et peut à tout moment s'opposer à ce traitement ou demander la rectification de ses données en répondant à ce message : ses données sont alors effacées et l'étude se poursuit, le cas échéant, pour l'Utilisateur seul. Ces informations ne servent à aucune sollicitation commerciale du co-emprunteur, qui n'est contacté par téléphone qu'avec son propre accord. La déclaration personnelle de chaque assuré et, le cas échéant, le questionnaire de santé sont recueillis par l'assureur lors de la souscription.

Durées de conservation des enregistrements

• Deux ans lorsqu'un contrat est conclu, conformément au Code des assurances ;
• Destruction sans délai en cas de refus d'enregistrement ou de refus de la proposition ;
• Un mois lorsque la proposition reste sans suite.

Ces durées s'appliquent de la même manière à l'enregistrement, à sa transcription et aux informations qui en ont été extraites.

Droits particuliers

Outre les droits décrits à l'article 7, l'Utilisateur peut obtenir une copie de l'enregistrement le concernant, et s'opposer à l'exploitation commerciale du contenu de l'appel.

Article 11 - Sécurité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Hestia Software met en oeuvre les mesures suivantes :

• une connexion sécurisée HTTPS (SSL/TLS) ;
• le chiffrement des mots de passe et des données sensibles ;
• le chiffrement au repos des données de la connexion bancaire (IBAN, libellés d'opérations), avec une clé dédiée ;
• un hébergement en Europe auprès de prestataires conformes au RGPD ;
• des sauvegardes régulières ;
• la journalisation des accès.

En cas de violation de données personnelles, Hestia Software procédera à une notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées et aux partenaires responsables de traitement concernés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 12 - Signature électronique

Hestia met en oeuvre un procédé de signature électronique : chaque signataire est authentifié de manière univoque, par code OTP et chaque signature fait l'objet d'un horodatage électronique garantissant l'intégrité, la traçabilité et la valeur probante du document signé. Chaque document est scellé électroniquement et archivé dans le respect des normes applicables.

Article 13 - Réclamations

En cas de désaccord, vous pouvez :

• Contacter notre référente à la protection des données : florentine@hestia.software
• Déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr