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Éditeur du site

• Marque : Hestia Software
• Raison sociale : SAS HB Consulting
• Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 5 000€
• RCS : Arras n°900 207 218
• SIREN : 900 207 218
• Siège social : 25 rue Saint Michel, 62000 ARRAS
• N° ORIAS : 25009004
• Email : contact@hestia.software
• Directeur de la publication : Nicolas Havard, en sa qualité de Président de HB Consulting - Hestia Software

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Référent à la protection des données

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Contact : florentine@hestia.software

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Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Le matériel de connexion au site que l'Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

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Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison d'une mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. En cas de litige lié à l'utilisation du site, l'Utilisateur devra prendre contact avec la juridiction compétente.

Activité de courtage en assurance

Conformément aux dispositions des articles L.521-2 et R.521-1 du Code des assurances, les informations suivantes sont portées à la connaissance de tout client ou prospect avant la souscription d'un produit d'assurance.

Conformément aux articles L.512-6 et suivants du Code des assurances, Hestia Software de SAS HB Consulting exerce une activité de courtier en assurance et respecte l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

Identité de l'intermédiaire

• Marque : Hestia Software
• Dénomination sociale : SAS HB Consulting
• Forme juridique : SAS au capital de 5 000€
• Siège social : 25 rue Saint-Michel, 62000 ARRAS
• RCS : immatriculé au RCS d'Arras sous le numéro 900 207 218
• Numéro ORIAS : 25009004
• Activité : Courtier en assurance, sans lien d'exclusivité avec une compagnie ou un groupe d'assurance.

Vérifiez notre inscription sur www.orias.fr

Autorité de contrôle

L'activité de courtage en assurance est placée sous le contrôle de :

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances, Hestia Software de SAS HB Consulting bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de courtage :

• Assureur : Klarity
• Contrat n° : CCOUK000849
• Plafonds de garantie : 1 564 610,00€ par sinistre et 2 315 610,00€ par année d'assurance

Garantie financière

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, la garantie financière est obligatoire pour les intermédiaires d'assurance qui encaissent des fonds, primes ou cotisations pour le compte de leurs clients ou de leurs partenaires assureurs.

Adhésion à une association professionnelle agréée

Hestia Software de SAS HB Consulting est membre de l'association professionnelle agréée par l'ACPR suivante :

Réclamations - Médiation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter :

Un accusé de réception sera transmis sous 10 jours ouvrés et une réponse apportée dans un délai maximum de 2 mois.

En cas de désaccord persistant après réponse du Service réclamations, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :